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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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6 articles sélectionnés

Evaluation forfaitaire des frais de carburants pour 2009 | Actu du 23 ...

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification, les frais de carburant
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Date: 2010-03-23 07:42:55
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Conduite d'un scooter des mers sans permis | Actu du 12/09/2011

Conditions dans lesquelles est autorisée la conduite en mer d'un véhicule nautique à moteur
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Date: 2011-09-12 08:35:32
Thèmes liés : scooter mer permis / scooter sans permis

Bercy ajuste le barème des frais de carburant déductibles de l'IR ...

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification, les frais de carburant
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Date: 2011-04-15 10:02:27
Thèmes liés : scooter livraison pizza

Evaluation forfaitaire des frais de carburants pour 2010 | Actu du 22 ...

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification, les frais de carburant
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Date: 2011-03-22 09:37:03
Thèmes liés : scooter livraison pizza

Protection des enfants passagers de deux-roues motorisés | Actu du ...

Recommandations de la Commission de la sécurité des consommateurs en cas de transport d'un jeune
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Date: 2011-10-07 13:23:32
Thèmes liés : siege enfant scooter

Evaluation forfaitaire des frais de carburants pour 2008 | Actu du 21 ...

Sont notamment exclus du bénéfice de cette mesure de simplification, les frais de carburant
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Date: 2009-01-21 08:05:29
Thèmes liés : scooter livraison pizza